Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente encadrent l’accès au site Naturaliz, accessible à l’adresse https://naturaliz.fr, ainsi que l’utilisation de ses services gratuits et payants.

Naturaliz est édité par CODEXPERT, Micro-entreprise située au 17 rue Louise Michel, 59150 Wattrelos.

En utilisant le site ou en souscrivant, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Description du service

Naturaliz est une plateforme indépendante de préparation à l’examen civique et à l’entretien d’assimilation.

Le site propose notamment des quiz, des questions d’entraînement, des examens blancs, des mises en situation, des corrections, des explications et un suivi de progression.

Naturaliz n’est pas un site officiel de l’administration française et n’est affilié à aucune préfecture, administration publique ou organisme d’examen. Les contenus proposés sont fournis à titre pédagogique et informatif.

3. Accès au site et compte utilisateur

Une partie du site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte avec des tiers.

En cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions, Naturaliz se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au compte concerné.

4. Offre gratuite et Naturaliz Plus

Naturaliz propose une partie gratuite permettant d’accéder à certains contenus de préparation.

L’offre Naturaliz Plus donne accès à des contenus et fonctionnalités supplémentaires, notamment plus de questions, des examens blancs complets, des mises en situation, des corrections détaillées et le suivi de progression.

Le prix, la durée et les conditions de l’offre sont indiqués sur le site avant toute souscription.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Naturaliz ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire de l’utilisateur.

L’accès à Naturaliz Plus est activé après validation du paiement par Stripe.

6. Abonnement et résiliation

Lorsque l’offre souscrite prend la forme d’un abonnement, celui-ci est conclu pour la durée indiquée au moment de la souscription et peut être renouvelé automatiquement.

L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace compte ou via le portail sécurisé Stripe.

La résiliation empêche le renouvellement futur de l’abonnement. Elle ne donne pas automatiquement lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial de Naturaliz.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à Naturaliz Plus et en demandant l’accès immédiat aux contenus numériques, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour toute question relative à un paiement ou à un remboursement, l’utilisateur peut contacter Naturaliz à l’adresse support@naturaliz.fr.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Naturaliz, notamment les textes, questions, quiz, corrections, explications, interfaces, logos, visuels, structure du site et base de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus uniquement pour un usage personnel. Toute reproduction, extraction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Naturaliz s’efforce de fournir des contenus fiables et à jour. Toutefois, les règles administratives, les modalités d’examen et les pratiques des administrations peuvent évoluer.

Naturaliz ne garantit pas la réussite à l’examen civique, à l’entretien d’assimilation ou à une démarche administrative. L’utilisateur reste responsable de sa préparation et de la vérification des informations auprès des sources officielles.

Naturaliz ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs techniques, pertes de données ou indisponibilités liées au site, à internet, aux prestataires techniques ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Naturaliz collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes et du suivi de progression.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Naturaliz peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses offres ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de la souscription.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à un compte ou à un paiement, l’utilisateur peut contacter Naturaliz à l’adresse : support@naturaliz.fr.